La résolution d’un cas pratique juridique – Droit - Méthodologie pour réussir
La résolution d’un cas
pratique juridique – Droit - Méthodologie pour réussir
Cours de Droit (Coaching Bac, Examen, STMG, Ecole de Commerce
et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des
administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et l’application mobile de Super Professeur :aideetreussite.superprofesseur.com © Ronald
Tintin , Ronning Against Cancer
Plan du cours
I.
Étape préalable : La qualification juridique des faits. II.
Étape fondamentale : Identifier le (s) problème(s) juridique (s). III.
Étape 3 : Énoncer les règles juridiques applicables. IV.
Étape 4 : Appliquer les règles de droit aux faits de l’espèce. V.
Étape 5 : Déduire la solution.
Objectif : Tu dois savoir résoudre un
cas pratique.
La résolution d’un cas pratique en droit
consiste à analyser une situation concrète et à proposer une solution juridique
appropriée au (x) problème(s) soulevé(s).
Nous pouvons
distinguer deux types de cas pratique :
Les cas
pratiques contentieux (il y a un litige à trancher).
Il s’agit alors de vérifier, comme le ferait un juge, si les prétentions des
personnes sont fondées en droit.
Exemple : Monsieur Untel n’a pas été livré du fauteuil qu’il
a acheté. Peut-il exiger le remboursement du meuble ?
Les cas
pratiques d’action (il y a un choix à opérer). Il
s’agit alors d’opter, comme le ferait un avocat ou un conseiller juridique,
pour le comportement le plus adapté compte tenu du droit.
Exemple : Madame Tout Le Monde veut créer son entreprise.
Quelle forme juridique lui conseilles-tu ?
Quel que soit le cas pratique, pour le résoudre, il est
nécessaire de mener un raisonnement juridique rigoureux. Tu trouveras
ci-dessous les différentes étapes à suivre.
Commentaires